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Editeur du site
Le site est la propriété de l’association OPENEYE, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg le 21 Mars 2017 sous les références : Volume 95 Folio N°91
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Hébergement
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Confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Toutes les informations collectées par OPENEYE sont relatives à l’utilisateur et ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par « openeyebyartgence ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toutes les informations communiquées sont confidentielles, et en aucun cas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendus à des tiers à l’insu des utilisateurs. Dans l’hypothèse d’un rachat des droits et de l’association OPENEYE, une autorisation légale permettrait le transfert de ces données au potentiel acquéreur. Lui même serait dans l’obligation de respecter les mentions légales citées ci-dessus.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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Gestion des données personnelles
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Vos droits sur les données collectées
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Modification de notre politique de confidentialité
La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les dites modifications sur notre site. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons nos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable, ou dans le cas où la loi l’exige, vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en oeuvre de ces modifications.
Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 29 novembre 2020
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://openeye-by.artgence.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – Article 91
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).